Le présent projet, d’un coût total de 648 982,00 euros, fut cofinancé par le Fonds Européen de Développement Économique Régional (FEDER), à la hauteur de 75%, et couvert par des ressources nationales, à la hauteur de 25%, dans le cadre du Programme opérationnel « Société de l’information », sous le troisième Cadre Communautaire d’Appui.

Fiches de jurisprudence

DEMANDE DE SURSIS
Juin 2004
Novembre 2004
RECOURS EN ANNULATION